Dans le domaine du conseil patrimonial, la sécurité juridique n’est pas une option, mais une nécessité fondamentale. Cependant, la récente situation législative en Espagne concernant l’Impôt sur l’Accroissement de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine (IIVTU) — plus connu sous le nom de Plusvalía — place à nouveau les propriétaires dans un scénario d’incertitude exigeant une gestion experte et une prise de décision éclairée.

Le Contexte Légal : La chute du Décret-loi Royal

La tentative de l’Exécutif de mettre à jour les coefficients maximaux de l’impôt pour l’exercice 2026 via un Décret-loi Royal n’a pas abouti, faute de validation par le Congrès des Députés. Cette absence d’accord parlementaire a entraîné la caducité de la réglementation qui visait à augmenter la charge fiscale.

D’un point de vue technique, cela implique que les coefficients qui faisaient s’envoler l’imposition — avec des hausses projetées allant jusqu’à 40 % pour certaines périodes — ne sont plus en vigueur. Actuellement, le cadre légal revient aux coefficients précédents, offrant une réduction de la charge fiscale par rapport à l’intention initiale du gouvernement.

Analyse d’Opportunité : Pourquoi agir maintenant ?

L’expérience nous démontre que, lorsque l’administration voit sa capacité de recouvrement réduite par des vices de forme ou des revers judiciaires, la réponse est généralement une nouvelle réglementation à effet immédiat pour regagner le terrain perdu.

En tant que Broker et conseiller patrimonial, mon analyse est claire :

• Optimisation de la fenêtre fiscale : Nous nous trouvons dans une parenthèse législative où le coût fiscal de la transaction est inférieur à celui projeté. Étant donné la volatilité des critères politiques actuels, attendre une plus grande « stabilité » se traduit généralement par une augmentation de la pression fiscale.
• Gestion des risques : Vendre ou transmettre un bien en ce moment permet d’opérer dans un cadre de coûts connus, évitant l’exposition à la prochaine réforme que l’Exécutif traitera vraisemblablement en urgence.

Droits du Contribuable : Le processus de réclamation

Les propriétaires ayant acquitté l’impôt entre décembre 2025 et fin janvier 2026, selon les coefficients du décret non validé, ont le droit légitime de demander la rectification de leur auto-liquidation ou le remboursement des sommes indûment perçues.

Ma recommandation professionnelle est ferme : procéder à une réclamation dans tous les cas. Il ne s’agit pas seulement de récupérer des fonds appartenant au patrimoine du client, mais d’exiger le strict respect de la légalité face à une application indue de la norme.

L’Engagement Hernán Bustos – Real Estate Experts

Chez Hernán Bustos – Real Estate Experts, notre responsabilité en tant que conseillers transcende l’intermédiation immobilière. Nous nous concentrons sur l’optimisation de l’actif et la sécurisation juridique de chaque opération. En période de désordre législatif, bénéficier d’un accompagnement technique pour surveiller la rentabilité nette de votre transaction est la seule voie vers la tranquillité financière.

Hernán Bustos CEO Hernán Bustos – Real Estate Experts